Conseil municipal et délibérations
L'équipe municipale
Bernard ROUX maire de Perrier et l'équipe municipale.
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De gauche à droite : Pierre Giroix, Marie Claude Perrin, Dominique Chauderon, Delphine Mestre, René Bourbon, Bernard Roux, Sébastien Orlando, Isaura Bachellerie, Jessica Lebrat, Christian Charbonne, Pierre Pays, Isabelle Verrier, Claudie Mazeyrat, Frédéric Laiguillon, Ghislaine Laboureyras.
Les adjoints
1er Adjoint
René Bourbon, adjoint à l'urbanisme.
2ème Adjoint
Pierre Giroix, adjoint aux travaux.
Conseillers municipaux délégués
Marie Claude PERRINDéléguée à la communication (gestion du bulletin municipal et du site web), relation avec les associations. | Sébastien ORLANDODélégué pour les marchés inférieur à 5000€, suivi des travaux et gestion informatique de l'école. | Isaura BACHELLERIEDéléguée à la gestion de l'entretien de la mairie et la gestion des employés de cantine. |
Constitution des Commissions : attributions et délégations
Le maire assure la présidence des différentes commissions.
Commission des Finances | 7 élus | Vice président : Pierre Giroix. Membres: René Bourbon, Isabelle Verrier, Ghislaine Laboureyras, Dominique Chauderon, Pierre Pays. |
Commission de l'Information, Bulletin et Site Internet | 7 élus | Vice président : Marie Claude Perrin. Membres : Pierre Giroix, Isabelle Verrier, Pierre Pays, Claudie Mazeyrat, Ghislaine Laboureyras, Frédéric Laiguillon. |
Commission des Travaux | 5 élus | Vice président : Pierre giroix. Membres : René Bourbon, Sébastien Orlando, Dominique Chauderon, Christian Charbonne. |
Commission Sport, Fêtes, et relation avec les Associations | 7 élus | Vice président : Sébastien Orlando. Membres : Jessica Lebrat, Frédéric Laiguillon, Claudie Mazeyrat, Delphine Mestre, Marie Claude Perrin. |
Commission des Ecoles | 4 élus | Vice président : Sébastien Orlando. Membres : Jessica Lebrat, Delphine Mestre. |
Commission d'Appels d'Offres | 6 élus | Vice président : René Bourbon. Titulaires Pierre Giroix, Dominique Chauderon. Suppléants : Christian Charbonne, Marie Claude Perrin, Pierre Pays. |
Responsable des Agents d'entretien | 1 élu | Pierre Giroix. |
Responsable des Agents de l'écoles (ménage et cantine) | 3 élus | Frédéric Laiguillon, Isaura Bachellerie. |
Commission Nature, Développement durable, Environnement | 6 élus | Vice présidente : Delphine Mestre. Membres : Isabelle Verrier, Frédéric Laiguillon, Sébastien Orlando, Ghislaine Laboureyras. |
Responsable de la salle polyvalente | 2 élus | Isaura Bachellerie, Bernard Roux. |
Centre communal d'actions Sociale | 5 élus, 5 membres | Jessica Lebrat, Ghislaine Laboureyras, Pierre Pays, Claudie Mazeyrat, Delphine Mestre, Véronique Giroix, Paul Delorme, Joëlle Albot, Andreé Violay, Sandrine Papon. |
SME | 2 élus | René Bourbon, Pierre Giroix |
SIEI (syndicat intercommunal de l'électricité Issoire) | 2 élus | Bernard Roux, René Bourbon |
Référents lutte pour les campagnols terrestres, frelons asiatiques, ambroisie et rat | 2 élus | Delphine Mestre, Ghislaine Laboureyras |
SICTOM | 2 élus | Bernard Roux, Sébastien Orlando |
Chambre du Commerce | 1 élue | Isabelle Verrier |
AGSGV63 (association des gens du voyage) | 2 élus | Pierre Pays, Frédéric Laiguillon |
CNAS ( comité national d'action sociale) | 1 élus | René Bourbon, Nathalie Delair (déléquée du personnel) |
Aglo Pays d'Issoire | 2 élus | Bernard Roux, René Bourbon |
SIREG | 4 élus | Bernard Roux, René Bourbon, Pierre Giroix, Sébastien Orlando |
Chambre des métiers | 1 élu | Christian Charbonne |
Chambre d'Agriculture | 1 élue | Delphine Mestre |
Correspondant défense | 1 élu | Pierre Pays |
Les délibérations
Depuis le Conseil municipal du 14 octobre 2022 la publication des actes pris par la mairie a été définie comme suit :
- Après chaque Conseil la liste des délibérations est affichée en mairie et publiée sur le site de la commune ;
- Les extraits des délibérations peuvent être consultés en mairie ;
- Le procès-verbal de chaque conseil est publié sur le site après son approbation par le Conseil suivant.
Conseil Municipal du 15 avril 2024
Délibération n° 1- DCM 2024/18 – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget principal
Délibération n° 2- DCM 2024/19 – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe "Lotissement Sous le Piage"
Délibération n° 3- DCM 2024/20 – Vote du budget principal de l'exercice 2024
Délibération n° 4- DCM 2024/21 – Vote du budget annexe "Lotissement Sous le Piage" de l'exercice 2024
Délibération n° 5- DCM 2024/22 – Aménagement de la Bibliothèque- Demande de Fonds de Concours d'API
Délibération n° 6- DCM 2024/23 – Achat de la parcelle AD95
Délibération n° 7- DCM 2024/24 – Choix d'une entreprise pour l'étude de sol du bâtiment communal
Délibération n° 8- DCM 2024/25 – Choix d'un cabinet pour la mission de chiffrage des travaux du pont Rue du Mezel
Délibération n° 9- DCM 2024/26 – Convention complémentaire de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal : éclairage lotissement communal "Les Magnaux 2"
Conseil Municipal du 11 mars 2024
Délibération n° 1- DCM 2024/10 – Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal
Délibération n° 2- DCM 2024/11 – Approbation du compte administratif 2023 du budget principal
Délibération n° 3- DCM 2024/12 – Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe "Lotissement Les Magnaux"
Délibération n° 4- DCM 2024/13 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe "Lotissement Les Magnaux"
Délibération n° 5- DCM 2024/14 – Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe "Lotissement Sous le Piage"
Délibération n° 6- DCM 2024/15 – Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe "Lotissement Sous le Piage"
Délibération n° 7- DCM 2024/16 – Décision en matière de taux de contribution directe pour 2024
Délibération n° 8- DCM 2024/17 – Subventions 2024 allouées aux associations
Voir liste des délibérations Voir Procès-Verbal
Conseil Municipal du 26 février 2024
Délibération n° 1- DCM 2024/01 – Autorisation de recrutement d'agents de la mission Appui Territorial du CDGFPT63
Délibération n° 2- DCM 2024/02 – Suppression d'un emploi d'Adjoint Technique principal de 2ème
classe à temps non complet (22/35ème) et d'un emploi d'Adjoint Technique à temps non complet (6/35ème)
Délibération n° 3- DCM 2024/03 – Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
Délibération n° 4- DCM 2024/04 – Bibliothèque– Demande de fonds de concours d'API
Délibération n° 5- DCM 2024/05 – Voirie 2024– Demande de fonds de concours d'API
Délibération n° 6- DCM 2024/06 – Modification des tarifs de la salle polyvalente
Délibération n° 7- DCM 2024/07 – Vente de terrains à la société HESTIALIS
Délibération n° 8- DCM 2024/08 – Achat du lot n° 5 lotissement du Chaliot
Délibération n° 9- DCM 2024/09 – Cession du logement locatif F4 individuel situé au 14 avenue de l'église au 1er étage du bâtiment de la boulangerie
Voir liste des délibérations Voir Procès-Verbal
Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Délibération n° 1- DCM 2023/54 – Clôture du budget annexe "lotissement Les Magnaux"
Délibération n° 2- DCM 2023/55 – Décision modificative n°1 du budget annexe "lotissement Sous le Piage"
Délibération n° 3- DCM 2023/56 – Zéro Artificialisation Nette des sols
Délibération n° 4- DCM 2023/57 – Zones d'accélération des énergies renouvelables
Conseil Municipal du 20 novembre 2023
Délibération n° 1- DCM 2023/42 – Adhésion à compter du 01/01/2024 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme (annule et remplace)
Délibération n° 2- DCM 2023/43 – Adhésion au pôle santé au travail du Centre de Gestion du Puy-dôme
Délibération n° 3- DCM 2023/44 – Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire – Garantie prévoyance
Délibération n° 4- DCM 2023/45 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Délibération n° 5- DCM 2023/46 – Attribution de cartes cadeaux aux agents pour noël 2023
Délibération n° 6- DCM 2023/47 – Nouveau contrat de maintenance des logiciels informatiques JVS-MAIRISTEM
Délibération n° 7- DCM 2023/48 – Travaux d'alimentation BT du lotissement communal "Sous le Piage"
Délibération n° 8- DCM 2023/49 – Conclusion de l’avenant n°1 à la convention de service commun d’instruction du droit des sols - Annexe : projet d’avenant à la convention
Délibération n° 9- DCM 2023/50 – Achat du lot n° 20 lotissement du Chaliot
Délibération n° 10- DCM 2023/51 – Actualisation de la longueur de la voirie communale dans le cadre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Délibération n° 11- DCM 2023/52 – Cession du logement locatif F4 individuel situé au 14 avenue de l'église au 1er étage du bâtiment de la boulangerie
Délibération n° 12- DCM 2023/53 – Construction d'un bâtiment communal pour la vie associative de la commune – Demande de DETR 2024
Conseil Municipal du 16 octobre 2023
Délibération n° 1- DCM 2023/34 – Suppression d'un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (28/35ème)
Délibération n° 2- DCM 2023/35 – Adhésion à compter du 01/01/2024 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Délibération n° 3- DCM 2023/36 – Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissementtemporaire d'activité (en application de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Délibération n° 4- DCM 2023/37 – Création de deux emplois permanents d'adjoint technique territorial à temps non complet
Délibération n° 5- DCM 2023/38 – Aménagement de la cour de l'école communale : Demande de fonds de concours d'APIDélibération n° 6- DCM 2023/39 – Convention complémentaire de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal : EP voie accès Lotissement Saint-Pierre (mise en œuvre du matériel)
Délibération n° 7- DCM 2023/40 – Dénomination d'une voie communale au lotissement "Sous Vignolas"
Délibération n° 8- DCM 2023/41 – Vente de terrains à la société HESTIALIS
Conseil Municipal du 18 septembre 2023
Délibération n°1- DCM 2023/30 - Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
Délibération n°2- DCM 2023/31 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de deuxième classe à temps non complet
Délibération n°3- DCM 2023/32 - Rapport sur l'activité du SIREG 2022
Délibération n°4- DCM 2023/33 - Achat d'un blason pour apposer sur la façade de la mairie
Conseil Municipal du 30 juin 2023
Délibération n° 1- DCM 2023/29 - Lotissement "sous Vignolas" : Contribution financière de la commune pour les travaux d'extension du réseau d'électricité et remboursement du coût de l'opération par l'aménageur foncier du lotissement.
Conseil Municipal du 9 juin 2023
Délibération n° 1- DCM 2023/26 – Modification des tarifs de la cantine
Délibération n° 2- DCM 2023/27– Achat de la voirie et des espaces verts aux propriétaires du lotissement du Chaliot (annule et remplace)
Délibération n° 3- DCM 2023/28 – Elections sénatoriales – Désignation des délégués
Voir liste des délibérations Voir Procès-verbal
Conseil municipal du 3 avril 2023
Délibération n° 1- DCM 2023/17 examinée le 3 avril 2023– Décision en matière de taux de contribution directe pour 2023 (annule et remplace)
Délibération n° 2- DCM 2023/18 examinée le 3 avril 2023– Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget principal
Délibération n° 3- DCM 2023/19 examinée le 3 avril 2023– Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget annexe "lotissement Les Magnaux"
Délibération n° 4- DCM 2023/20 examinée le 3 avril 2023 – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget annexe "lotissement Sous le Piage"
Délibération n° 5- DCM 2023/21 examinée le 3 avril 2023 – Vote du budget principal de l'exercice 2023
Délibération n° 6- DCM 2023/22 examinée le 3 avril 2023 – Vote du budget annexe lotissement ʺLes Magnauxʺ de l'exercice 2023
Délibération n° 7- DCM 2023/23 examinée le 3 avril 2023 – Vote du budget annexe lotissement ʺSous le Piageʺ de l'exercice 2023
Délibération n° 8- DCM 2023/24 examinée le 3 avril 2023 – Tarifs des concessions au cimetière communal
Délibération n° 9- DCM 2023/25 examinée le 3 avril 2023 – Aménagement de la traverse de Perrier sur la RD 996 Avenue de l'Oradoux et Carrefour entre la RD996 et la RD26 – Demande de subvention auprès du conseil Départemental
Conseil municipal du 6 mars 2023
Délibération n° 1- DCM 2023/01 examinée le 6 mars 2023 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023.
Délibération n° 2- DCM 2023/02 examinée le 6 mars 2023– Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal.
Délibération n° 3- DCM 2023/03 examinée le 6 mars 2023– Approbation du compte administratif 2022 du budget principal.
Délibération n° 4- DCM 2023/04 examinée le 6 mars 2023– Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe lotissement "Les Magnaux".
Délibération n° 5- DCM 2023/05 examinée le 6 mars 2023– Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement "Les Magnaux".
Délibération n° 6- DCM 2023/06 examinée le 6 mars 2023– Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe lotissement "Sous le Piage".
Délibération n° 7- DCM 2023/07 examinée le 6 mars 2023– Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement "Sous le Piage".
Délibération n° 8- DCM 2023/08 examinée le 6 mars 2023– Décision en matière de taux de contribution directe 2023
Délibération n° 9- DCM 2023/09 examinée le 6 mars 2023– Subventions 2023 allouées aux associations.
Délibération n° 10- DCM 2023/10 examinée le 6 mars 2023– Signalisation horizontale – Demande de fonds de concours d'API.
Délibération n° 11- DCM 2023/11 examinée le 6 mars 2023– Programmation du Fonds des Initiatives communales (FIC) 2023-2026.
Délibération n° 12- DCM 2023/12 examinée le 6 mars 2023– Adhésion à la mission de médiation proposée par le centre de gestion public du Puy-de-Dôme.
Délibération n° 13- DCM 2023/13 examinée le 6 mars 2023– Révision des statuts du SIREG.
Délibération n° 14- DCM 2023/14 examinée le 6 mars 2023– Modification des statuts de Territoire d’Energie Puy-De-Dôme.
Délibération n° 15- DCM 2023/15 examinée le 6 mars 2023– Convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal : Rénovation éclairage public en LED – T1.
Délibération n° 16- DCM 2023/16 examinée le 6 mars 2023– Achat de blasons pour apposer sur les façades de la mairie et de la salle polyvalente.
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n° 1- DCM 2022/60 examinée le 13 décembre 2022– Décision modificative Budget annexe Lotissement "Les Magnaux".
Délibération n° 2- DCM 2022/61 examinée le 13 décembre 2022– Modification des tarifs de la cantine.
Délibération n° 3- DCM 2022/62 examinée le 13 décembre 2022– Modification de la convention relative à la rétrocession des voies et équipements communs du lotissement "Sous Vignolas".
Délibération n° 4- DCM 2022/63 examinée le 22 novembre 2022 – examinée le 13 décembre 2022– Avis des communes sur le PLH 2023-2028 de l'Agglo Pays d'Issoire.
Conseil municipal du 22 novembre 2022
Délibération n° 1- DCM 2022/54 examinée le 22 novembre 2022– Travaux de construction d'un socle pour implanter un radar pédagogique et couche de roulement chemin des Grottes
Délibération n° 2- DCM 2022/55 examinée le 22 novembre 2022 – Augmentation de la participation des associations pour les photocopies.
Délibération n° 3- DCM 2022/56 examinée le 22 novembre 2022 – Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents.
Délibération n° 4- DCM 2022/57 examinée le 22 novembre 2022 – Attribution d’une carte CADO aux agents pour noël.
Délibération n° 5- DCM 2022/58 examinée le 22 novembre 2022 – Augmentation du prix du repas des agents communaux.
Délibération n° 6- DCM 2022/59 examinée le 22 novembre 2022 – Motion sur les finances locales.
Conseil municipal du 14 octobre 2022
Délibération n° 1 - Modification du mode de publicité des actes pris par la commune : "publicité par publication sur papier à la Mairie".
Délibération n° 2 - Construction d'un bâtiment communal pour la vie associative de la commune – Demande de DETR 2023.
Délibération n° 3 - Construction d'un bâtiment communal pour la vie associative de la commune – Demande de subvention auprès du Conseil Régional.
Délibération n° 4 - Enherbement du cimetière communal - Demande de fonds de concours d'API.
Délibération n° 5 - Modification des tarifs de la salle polyvalente.
Délibération n° 6 - Modification des horaires d'éclairage public.
Délibération n° 7 - Suppression des illuminations de fin d'année.
Délibération n° 8 - Location foncière relative au projet d'implantation d'un pylône et d'un local technique sur la parcelle cadastrée ZE 292, propriété de la commune de PERRIER, par le société TOWERCAST.
Délibération n° 9 - Création d'un emploi non permanent à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (en application de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique).
Conseil municipal du 29 août 2022
1- DCM 2022/38- Création et suppression d'un emploi permanent à temps non complet
2- DCM 2022/39- Renouvellement de l'adhésion à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme
3- DCM 2022/40- Renouvellement du contrat de prévoyance statutaire
4- DCM 2022/41- Convention de délégation de service public de la fourrière automobile municipale relative à l'enlèvement, le gardiennage et restitution des véhicules
5- DCM 2022/42- Constitution d'une commission communale plan local d'urbanisme (PLU) et autres documents de planification
6- DCM 2022/43- Rapport sur l'activité du SIREG 2021
7- DCM 2022/44- Information du conseil municipal quant à la désignation d'un correspondant incendie et secours
Conseil municipal du 20 juin 2022
- Tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2022-2023 ;
- Choix du mode de publicité des actes pris par la commune à compter du 1er juillet 2022 par affichage ;
- Création d'une ZAD sur les parcelles n°23, 24, 36, 45 à 69, 71 à 83, 195 et 196 et section AD, parcelles n°122 à 127 de la commune de PERRIER ayant pour objet la création d’une zone de préservation et de valorisation touristique des abords de la Couze Pavin et aménagement de jardins familiaux ;
- Dénomination de deux voies communales "impasse du moulin" et "rue de Pont Estrade" ;
- Convention relative à la rétrocession des voies et équipements communs du lotissement "Sous Vignolas" ;
- Choix d'une entreprise pour la végétalisation du cimetière communal.
Conseil municipal du 11 avril 2022
- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget principal ;
- Vote du budget principal de l'exercice 2022 ;
- Part communale de la taxe d'aménagement-Suppression d'un taux de secteur ;
- Désignation d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du lotissement "Sous le Piage" ;
- Modification des tarifs de la salle polyvalente au 01/01/2023 ;
- Projet d’achat de la parcelle AH 294 (délibération annulant et remplaçant celle du 28 septembre 2022) ;
- Motion de soutien des élus des communes desservies par le SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE pour la déchetterie de Brassac les Mines.
Conseil municipal du 14 mars 2022
- Approbation du compte administratif 2021 du budget principal
- Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal
- Décision en matière de taux de contribution directe pour 2022
- Subventions 2022 allouées aux associations
- Création d'un emploi au grade d'adjoint technique territorial principal de 1er classe
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Travaux d'enrochement sur la voie communale n° 6 de Perrier à Issoire et réalisation d'une traversée du chemin de Binazat
- Travaux de réfection de la toiture des terrasses des deux sacristies – Demande de fonds de concours d’API
- Rehausse du pare-ballons du terrain multisports – Demande de fonds de concours d’API
- Achat à l’Agglo Pays d’Issoire de la zone artisanale « Sous le Piage »
Conseil municipal du 10 février 2022
- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022 ;
- Réalisation d’un prêt relais pour le lotissement ʺSous le Piageʺ ;
- Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe lotissement « Les Magnaux » ;
- DCM 2022/04- Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe lotissement Les Magnaux ;
- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget annexe lotissement des Magnaux ;
- Vote du budget annexe lotissement ʺLes Magnauxʺ de l'exercice 2022 ;
- Vote du budget annexe lotissement ʺSous le Piageʺ de l'exercice 2022 ;
- Construction d'un bâtiment communal – Demande DETR 2022 ;
- Construction d'un bâtiment communal – Demande de subvention auprès du Conseil Régional ;
- Construction d'un bâtiment communal – Demande FIC 2022 ;
- Approbation du prix de vente des 4 lots réservés aux artisans du lotissement "Sous le Piage" ;
- Rachat à l’EPF Auvergne de la parcelle AD 94 pour l’aménagement du lotissement « Les Magnaux II » ;
- Projet d'installation de capteurs de CO2 à l'école.
Conseil municipal du 20 décembre 2021
- Convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal : Eclairage lotissement communal "Les Magnaux II" ;
- Travaux d'alimentation BT du lotissement communal "Les Magnaux II" ;
- Reprise du mur du parking de l’ancienne cure– Choix de l’entreprise – Demande de fonds de concours d’API ;
- Renouvellement du contrat Horizon Villages Cloud ;
- Location de la salle polyvalente à DFI ;
- Modification des tarifs de la salle polyvalente ;
- Installation d’une antenne au Puy de Mercoeur.
Conseil municipal du 22 novembre 2021
- Désignation d’un maître d’œuvre pour la construction d’un atelier municipal
- Attribution du marché des travaux d'aménagement du lotissement "Les Magnaux II"
- Fourniture et pose d’une clôture, de portails et d’un portillon autour de la salle polyvalente – Demande de fonds de concours d’API
- Achat de deux radars pédagogiques
- Rachat à l’EPF Auvergne des parcelles AD 79 et AD 96 pour l’aménagement du lotissement « Les Magnaux II »
- Approbation du prix de vente de l'ensemble des terrains du lotissement "Les Magnaux II"
- Achat à l’Agglo Pays d’Issoire de la zone artisanale « Sous le Piage »
- Convention de location de la parcelle communale cadastrée ZE 292
- Actualisation de la longueur de la voirie communale dans le cadre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet
- Attribution d’une carte CADO aux agents pour noël
- Augmentation du prix du repas des agents communaux
- Organisation du temps de travail
- Réalisation d’un prêt relais pour le lotissement ʺLes Magnaux IIʺ
- Création du budget annexe du lotissement "Sous le Piage"
- Deuxième tranche du lotissement des Magnaux
Conseil municipal du 28 septembre 2021
- Création de groupements de commandes avec API (Vérification et maintenance des équipements de sécurité et de lutte contre l’incendie - Acquisition et maintenance de défibrillateurs - Prestations de service de balayage et d’aspiration des voiries communales) ;
- Achat d’une pelle rétro arrière pour le tracteur agricole communal ;
- Rapport de la CLECT 2021 ;
- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme ;
- Cimetière communal - Reprise de concessions-Autorisation donnée au Maire pour accomplir toutes les formalités subséquentes ;
- Projet d’achat de la parcelle AH 294 dans le cadre du projet d’agrandissement du cimetière communal et de création d'un parking aux abords de celui-ci.
Conseil municipal du 21 juillet 2021
- Réfection de voirie impasses de la Quarrée et du Four à Pain, Rue des Gravières – Demande de fonds de concours d’API ;
- Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l’achat d’un radar pédagogique ;
- Achat à un particulier d’une parcelle de terrain cadastrée ZE 61 pour la zone d’aménagement différé ;
- Adoption du blason communal ;
- Présentation du projet du futur lotissement communal « Les Magnaux II » ;
- Désignation de l’entreprise pour le désamiantage de la maison située 17 avenue d’Issoire cadastrée AD 96 ;
- Choix d’un prestataire pour l’étude géotechnique du lotissement « Les Magnaux II » ;
- Aménagement d’une zone de loisirs-Fourniture et pose d’un terrain multisports et de jeux ;
- Rénovation du parc d’éclairage public.
Conseil Municipal du 25 mai 2021
- Décision modificative au budget principal : rachat de terrain à l'EPF (Etablissement public foncier) ;
- Tarif de la cantine pour l'année scolaire 2021-2022 (pas d'augmentation) ;
- Réfection de voirie Impasses de la Quarrée et du Four à pain ;
- Achat à des particuliers de parcelles de terrains pour la zone d'aménagement différée ;
- Mise en place d'une convention de gardiennage avec l'EPF dans le cadre du projet de création de lotissement et travaux de démolition de la maison sise sur la parcelle ;
- Désignation du maître d'oeuvre pour l'aménagement du lotissement situé entre la rue de la Couze et l’avenue d’Issoire, constitué de neufs lots ;
- Aménagement de la zone de loisirs : choix des entreprises et fournisseurs.
Conseil Municipal du 12 avril 2021
- Décision d'adoption du nouveau taux de contribution directe pour les propriétés bâties qui passe de 36.83 % à 37.83 % ;
- Vote des budgets 2021 : budget principal et lotissement des Magnaux. (voir notre rubrique budget)
- Modification du prix de vente des deux derniers lots du lotissement des Magnaux ;
- Conditions de location du podium de la salle polyvalente ;
- Achat de parcelles de terrains à des particuliers pour la zone d'aménagement différé ;
- Adhésion au contrat de prévoyance statutaire GROUPAMA ;
- Dénomination d'une voie du futur lotissement.
Conseil municipal du 15 mars 2021
En préalable Monsieur Bertrand Barraud, Président de l’Agglo Pays d’Issoire, a présenté au Conseil Municipal les nouveaux service aux communes. (voir notre rubrique Perrier aujourd’hui, une commune au sein de l’API)
- Adoption de l’avenant concernant le prolongement de la convention signée le 17 décembre 2018 par la commune de Perrier avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a été approuvé. L’expérimentation de la Médiation préalable obligatoire dans le cadre des recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, qui devait prendre fin en novembre 2020, se terminera le 31 décembre 2021 ;
- Approbation des budgets 2020 : budget principal et lotissement des Magnaux. (voir notre rubrique budget)
- Motion pour le maintien de la trésorerie de JUMEAUX adoptée ;
- Révision du PLU : Le conseil municipal sollicite la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » pour la mise en œuvre de la révision du PLU de la commune de PERRIER (voir notre rubrique Urbanisme) ;
- Cession d’un bâtiment à usage de grange cadastré AE 168 à un particulier ;
- Assistance à la procédure pour la reprise de concessions en état d’abandon du cimetière communal.
Conseil municipal du 18 janvier 2021
- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 : le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 ;
- Mise en place du paiement par Internet (TIPI) et du prélèvement automatique pour les titres émis par la mairie : le paiement en ligne est désormais possible par le système "PayFIP" ;
- Révision des statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » ;
-Validation du rapport définitif de la CLECT d’API du 17.12.2020 statuant sur les transferts de charges en 2021 ;
- Approbation du projet de pacte de gouvernance de la communauté d’agglomération «Agglo Pays d’Issoire» en date du 30 juillet 2020 ;
- Prise en charge de leçons de conduite au titre de la formation d'un agent en CAE-CUI dans le cadre du parcours emploi compétences : 10 leçons de conduite d'un montant de 39 € la séance, soit 390 € ;
- Création de deux emplois au grade d'adjoint technique territorial à temps non complet : 22 heures/semaine sur un poste polyvalent cantine et entretien - 6h/semaine pour une poste cantine.
- Création d’un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet (15/35) à compter du 26/02/2021 : un poste à l'agence postale.