Conseil municipal et délibérations
L'équipe municipale
Bernard ROUX maire de Perrier et l'équipe municipale.
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De gauche à droite : Pierre Giroix, Marie Claude Perrin, Dominique Chauderon, Delphine Mestre, René Bourbon, Bernard Roux, Sébastien Orlando, Isaura Bachellerie, Jessica Lebrat, Christian Charbonne, Pierre Pays, Isabelle Verrier, Claudie Mazeyrat, Frédéric Laiguillon, Ghislaine Laboureyras.
Les adjoints
1er Adjoint
René Bourbon, adjoint à l'urbanisme.
2ème Adjoint
Pierre Giroix, adjoint aux travaux.
Conseillers municipaux délégués
Marie Claude PERRINDéléguée à la communication (gestion du bulletin municipal et du site web), relation avec les associations. | Sébastien ORLANDODélégué pour les marchés inférieur à 5000€, suivi des travaux et gestion informatique de l'école. | Isaura BACHELLERIEDéléguée à la gestion de l'entretien de la mairie et la gestion des employés de cantine. |
Constitution des Commissions : attributions et délégations
Le maire assure la présidence des différentes commissions.
| Commission des Finances | 7 élus | Vice président : Pierre Giroix. Membres: René Bourbon, Isabelle Verrier, Ghislaine Laboureyras, Dominique Chauderon, Pierre Pays. |
| Commission de l'Information, Bulletin et Site Internet | 7 élus | Vice président : Marie Claude Perrin. Membres : Pierre Giroix, Isabelle Verrier, Pierre Pays, Claudie Mazeyrat, Ghislaine Laboureyras, Frédéric Laiguillon. |
| Commission des Travaux | 5 élus | Vice président : Pierre giroix. Membres : René Bourbon, Sébastien Orlando, Dominique Chauderon, Christian Charbonne. |
| Commission Sport, Fêtes, et relation avec les Associations | 7 élus | Vice président : Sébastien Orlando. Membres : Jessica Lebrat, Frédéric Laiguillon, Claudie Mazeyrat, Delphine Mestre, Marie Claude Perrin. |
| Commission des Ecoles | 4 élus | Vice président : Sébastien Orlando. Membres : Jessica Lebrat, Delphine Mestre. |
| Commission d'Appels d'Offres | 6 élus | Vice président : René Bourbon. Titulaires Pierre Giroix, Dominique Chauderon. Suppléants : Christian Charbonne, Marie Claude Perrin, Pierre Pays. |
| Responsable des Agents d'entretien | 1 élu | Pierre Giroix. |
| Responsable des Agents de l'écoles (ménage et cantine) | 3 élus | Frédéric Laiguillon, Isaura Bachellerie. |
| Commission Nature, Développement durable, Environnement | 6 élus | Vice présidente : Delphine Mestre. Membres : Isabelle Verrier, Frédéric Laiguillon, Sébastien Orlando, Ghislaine Laboureyras. |
| Responsable de la salle polyvalente | 2 élus | Isaura Bachellerie, Bernard Roux. |
| Centre communal d'actions Sociale | 5 élus, 5 membres | Jessica Lebrat, Ghislaine Laboureyras, Pierre Pays, Claudie Mazeyrat, Delphine Mestre, Véronique Giroix, Paul Delorme, Joëlle Albot, Andreé Violay, Sandrine Papon. |
| SME | 2 élus | René Bourbon, Pierre Giroix |
| SIEI (syndicat intercommunal de l'électricité Issoire) | 2 élus | Bernard Roux, René Bourbon |
| Référents lutte pour les campagnols terrestres, frelons asiatiques, ambroisie et rat | 2 élus | Delphine Mestre, Ghislaine Laboureyras |
| SICTOM | 2 élus | Bernard Roux, Sébastien Orlando |
| Chambre du Commerce | 1 élue | Isabelle Verrier |
| AGSGV63 (association des gens du voyage) | 2 élus | Pierre Pays, Frédéric Laiguillon |
| CNAS ( comité national d'action sociale) | 1 élus | René Bourbon, Nathalie Delair (déléquée du personnel) |
| Aglo Pays d'Issoire | 2 élus | Bernard Roux, René Bourbon |
| SIREG | 4 élus | Bernard Roux, René Bourbon, Pierre Giroix, Sébastien Orlando |
| Chambre des métiers | 1 élu | Christian Charbonne |
| Chambre d'Agriculture | 1 élue | Delphine Mestre |
| Correspondant défense | 1 élu | Pierre Pays |
Les délibérations
Conseil municipal du 29 août 2022
1- DCM 2022/38- Création et suppression d'un emploi permanent à temps non complet
2- DCM 2022/39- Renouvellement de l'adhésion à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme
3- DCM 2022/40- Renouvellement du contrat de prévoyance statutaire
4- DCM 2022/41- Convention de délégation de service public de la fourrière automobile municipale relative à l'enlèvement, le gardiennage et restitution des véhicules
5- DCM 2022/42- Constitution d'une commission communale plan local d'urbanisme (PLU) et autres documents de planification
6- DCM 2022/43- Rapport sur l'activité du SIREG 2021
7- DCM 2022/44- Information du conseil municipal quant à la désignation d'un correspondant incendie et secours
Conseil municipal du 20 juin 2022
- Tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2022-2023 ;
- Choix du mode de publicité des actes pris par la commune à compter du 1er juillet 2022 par affichage ;
- Création d'une ZAD sur les parcelles n°23, 24, 36, 45 à 69, 71 à 83, 195 et 196 et section AD, parcelles n°122 à 127 de la commune de PERRIER ayant pour objet la création d’une zone de préservation et de valorisation touristique des abords de la Couze Pavin et aménagement de jardins familiaux ;
- Dénomination de deux voies communales "impasse du moulin" et "rue de Pont Estrade" ;
- Convention relative à la rétrocession des voies et équipements communs du lotissement "Sous Vignolas" ;
- Choix d'une entreprise pour la végétalisation du cimetière communal.
Conseil municipal du 11 avril 2022
- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget principal ;
- Vote du budget principal de l'exercice 2022 ;
- Part communale de la taxe d'aménagement-Suppression d'un taux de secteur ;
- Désignation d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du lotissement "Sous le Piage" ;
- Modification des tarifs de la salle polyvalente au 01/01/2023 ;
- Projet d’achat de la parcelle AH 294 (délibération annulant et remplaçant celle du 28 septembre 2022) ;
- Motion de soutien des élus des communes desservies par le SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE pour la déchetterie de Brassac les Mines.
Conseil municipal du 14 mars 2022
- Approbation du compte administratif 2021 du budget principal
- Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal
- Décision en matière de taux de contribution directe pour 2022
- Subventions 2022 allouées aux associations
- Création d'un emploi au grade d'adjoint technique territorial principal de 1er classe
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Travaux d'enrochement sur la voie communale n° 6 de Perrier à Issoire et réalisation d'une traversée du chemin de Binazat
- Travaux de réfection de la toiture des terrasses des deux sacristies – Demande de fonds de concours d’API
- Rehausse du pare-ballons du terrain multisports – Demande de fonds de concours d’API
- Achat à l’Agglo Pays d’Issoire de la zone artisanale « Sous le Piage »
Conseil municipal du 10 février 2022
- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022 ;
- Réalisation d’un prêt relais pour le lotissement ʺSous le Piageʺ ;
- Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe lotissement « Les Magnaux » ;
- DCM 2022/04- Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe lotissement Les Magnaux ;
- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget annexe lotissement des Magnaux ;
- Vote du budget annexe lotissement ʺLes Magnauxʺ de l'exercice 2022 ;
- Vote du budget annexe lotissement ʺSous le Piageʺ de l'exercice 2022 ;
- Construction d'un bâtiment communal – Demande DETR 2022 ;
- Construction d'un bâtiment communal – Demande de subvention auprès du Conseil Régional ;
- Construction d'un bâtiment communal – Demande FIC 2022 ;
- Approbation du prix de vente des 4 lots réservés aux artisans du lotissement "Sous le Piage" ;
- Rachat à l’EPF Auvergne de la parcelle AD 94 pour l’aménagement du lotissement « Les Magnaux II » ;
- Projet d'installation de capteurs de CO2 à l'école.
Conseil municipal du 20 décembre 2021
- Convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal : Eclairage lotissement communal "Les Magnaux II" ;
- Travaux d'alimentation BT du lotissement communal "Les Magnaux II" ;
- Reprise du mur du parking de l’ancienne cure– Choix de l’entreprise – Demande de fonds de concours d’API ;
- Renouvellement du contrat Horizon Villages Cloud ;
- Location de la salle polyvalente à DFI ;
- Modification des tarifs de la salle polyvalente ;
- Installation d’une antenne au Puy de Mercoeur.
Conseil municipal du 22 novembre 2021
- Désignation d’un maître d’œuvre pour la construction d’un atelier municipal
- Attribution du marché des travaux d'aménagement du lotissement "Les Magnaux II"
- Fourniture et pose d’une clôture, de portails et d’un portillon autour de la salle polyvalente – Demande de fonds de concours d’API
- Achat de deux radars pédagogiques
- Rachat à l’EPF Auvergne des parcelles AD 79 et AD 96 pour l’aménagement du lotissement « Les Magnaux II »
- Approbation du prix de vente de l'ensemble des terrains du lotissement "Les Magnaux II"
- Achat à l’Agglo Pays d’Issoire de la zone artisanale « Sous le Piage »
- Convention de location de la parcelle communale cadastrée ZE 292
- Actualisation de la longueur de la voirie communale dans le cadre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet
- Attribution d’une carte CADO aux agents pour noël
- Augmentation du prix du repas des agents communaux
- Organisation du temps de travail
- Réalisation d’un prêt relais pour le lotissement ʺLes Magnaux IIʺ
- Création du budget annexe du lotissement "Sous le Piage"
- Deuxième tranche du lotissement des Magnaux
Conseil municipal du 28 septembre 2021
- Création de groupements de commandes avec API (Vérification et maintenance des équipements de sécurité et de lutte contre l’incendie - Acquisition et maintenance de défibrillateurs - Prestations de service de balayage et d’aspiration des voiries communales) ;
- Achat d’une pelle rétro arrière pour le tracteur agricole communal ;
- Rapport de la CLECT 2021 ;
- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme ;
- Cimetière communal - Reprise de concessions-Autorisation donnée au Maire pour accomplir toutes les formalités subséquentes ;
- Projet d’achat de la parcelle AH 294 dans le cadre du projet d’agrandissement du cimetière communal et de création d'un parking aux abords de celui-ci.
Conseil municipal du 21 juillet 2021
- Réfection de voirie impasses de la Quarrée et du Four à Pain, Rue des Gravières – Demande de fonds de concours d’API ;
- Demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l’achat d’un radar pédagogique ;
- Achat à un particulier d’une parcelle de terrain cadastrée ZE 61 pour la zone d’aménagement différé ;
- Adoption du blason communal ;
- Présentation du projet du futur lotissement communal « Les Magnaux II » ;
- Désignation de l’entreprise pour le désamiantage de la maison située 17 avenue d’Issoire cadastrée AD 96 ;
- Choix d’un prestataire pour l’étude géotechnique du lotissement « Les Magnaux II » ;
- Aménagement d’une zone de loisirs-Fourniture et pose d’un terrain multisports et de jeux ;
- Rénovation du parc d’éclairage public.
Conseil Municipal du 25 mai 2021
- Décision modificative au budget principal : rachat de terrain à l'EPF (Etablissement public foncier) ;
- Tarif de la cantine pour l'année scolaire 2021-2022 (pas d'augmentation) ;
- Réfection de voirie Impasses de la Quarrée et du Four à pain ;
- Achat à des particuliers de parcelles de terrains pour la zone d'aménagement différée ;
- Mise en place d'une convention de gardiennage avec l'EPF dans le cadre du projet de création de lotissement et travaux de démolition de la maison sise sur la parcelle ;
- Désignation du maître d'oeuvre pour l'aménagement du lotissement situé entre la rue de la Couze et l’avenue d’Issoire, constitué de neufs lots ;
- Aménagement de la zone de loisirs : choix des entreprises et fournisseurs.
Conseil Municipal du 12 avril 2021
- Décision d'adoption du nouveau taux de contribution directe pour les propriétés bâties qui passe de 36.83 % à 37.83 % ;
- Vote des budgets 2021 : budget principal et lotissement des Magnaux. (voir notre rubrique budget)
- Modification du prix de vente des deux derniers lots du lotissement des Magnaux ;
- Conditions de location du podium de la salle polyvalente ;
- Achat de parcelles de terrains à des particuliers pour la zone d'aménagement différé ;
- Adhésion au contrat de prévoyance statutaire GROUPAMA ;
- Dénomination d'une voie du futur lotissement.
Conseil municipal du 15 mars 2021
En préalable Monsieur Bertrand Barraud, Président de l’Agglo Pays d’Issoire, a présenté au Conseil Municipal les nouveaux service aux communes. (voir notre rubrique Perrier aujourd’hui, une commune au sein de l’API)
- Adoption de l’avenant concernant le prolongement de la convention signée le 17 décembre 2018 par la commune de Perrier avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a été approuvé. L’expérimentation de la Médiation préalable obligatoire dans le cadre des recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle, qui devait prendre fin en novembre 2020, se terminera le 31 décembre 2021 ;
- Approbation des budgets 2020 : budget principal et lotissement des Magnaux. (voir notre rubrique budget)
- Motion pour le maintien de la trésorerie de JUMEAUX adoptée ;
- Révision du PLU : Le conseil municipal sollicite la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » pour la mise en œuvre de la révision du PLU de la commune de PERRIER (voir notre rubrique Urbanisme) ;
- Cession d’un bâtiment à usage de grange cadastré AE 168 à un particulier ;
- Assistance à la procédure pour la reprise de concessions en état d’abandon du cimetière communal.
Conseil municipal du 18 janvier 2021
- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 : le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 ;
- Mise en place du paiement par Internet (TIPI) et du prélèvement automatique pour les titres émis par la mairie : le paiement en ligne est désormais possible par le système "PayFIP" ;
- Révision des statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » ;
-Validation du rapport définitif de la CLECT d’API du 17.12.2020 statuant sur les transferts de charges en 2021 ;
- Approbation du projet de pacte de gouvernance de la communauté d’agglomération «Agglo Pays d’Issoire» en date du 30 juillet 2020 ;
- Prise en charge de leçons de conduite au titre de la formation d'un agent en CAE-CUI dans le cadre du parcours emploi compétences : 10 leçons de conduite d'un montant de 39 € la séance, soit 390 € ;
- Création de deux emplois au grade d'adjoint technique territorial à temps non complet : 22 heures/semaine sur un poste polyvalent cantine et entretien - 6h/semaine pour une poste cantine.
- Création d’un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet (15/35) à compter du 26/02/2021 : un poste à l'agence postale.