Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting
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Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ?
Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale,
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit !
Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux
Déclaration des revenus : les indépendants peuvent désormais corriger en ligne leurs données
Dans le cadre de la déclaration des revenus, les travailleurs indépendants peuvent recourir au
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une
Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée pourront être versées automatiquement aux
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) qui sera déclaré et versé par l’employeur dans la DSN
Davantage de jours de télétravail indemnisables dans la fonction publique en raison des JO 2024
Les agents publics qui télétravaillent bénéficient d’une indemnité forfaitaire ; elle permet
Les jours fériés en 2024
[Infographie] À l'approche du mois de mai, consultez en un coup d'œil le calendrier 2024 des jours