Arrêté 18/2017 du 1er juin 2017
Vous retrouverez toutes les informations concernant :
Article 1 la gestion des déchets ménagers. Retrouvez ici l'organisation de la collecte.
Article 2 le balayage et l'entretien des trottoirs et des caniveaux.
Article 3 la descente des eaux pluviales
Article 4 le nettoiement des rues
Article 5 la neige et le verglas
Article 6 les animaux
Article 7 la nourriture aux animaux
Article 8 l'entretien des végétaux
Article 9 la protection de l'esthétique
Les résultats ne pourront être satisfaisants que si tous les habitants concourent, chacun en ce qui le concerne, à son exécution. C'est pourquoi, en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du propriétaire ou du locataire, pourra être engagée :
article 10
